Bøger af Jean Servais Guillaume Nypels

This scarce antiquarian book is a facsimile reprint of the original. Due to its age, it may contain imperfections such as marks, notations, marginalia and flawed pages. Because we believe this work is culturally important, we have made it available as part of our commitment for protecting, preserving, and promoting the world's literature in affordable, high quality, modern editions that are true to the original work.

Le livre ""Commentaire Du Code De Procedure Penale (1878)"" ¿¿¿¿¿crit par Jean Servais Guillaume Nypels est une analyse d¿¿¿¿¿taill¿¿¿¿¿e du code de proc¿¿¿¿¿dure p¿¿¿¿¿nale en vigueur en France en 1878. L'auteur examine les diff¿¿¿¿¿rentes ¿¿¿¿¿tapes de la proc¿¿¿¿¿dure p¿¿¿¿¿nale, de l'enqü¿¿¿¿¿te pr¿¿¿¿¿liminaire ¿¿¿¿¿¿ la sentence finale, en passant par l'instruction et le jugement. Il explique les r¿¿¿¿¿gles et les principes juridiques qui r¿¿¿¿¿gissent chaque ¿¿¿¿¿tape de la proc¿¿¿¿¿dure, en se basant sur des exemples concrets et des cas r¿¿¿¿¿els. Le livre est destin¿¿¿¿¿ aux professionnels du droit, aux ¿¿¿¿¿tudiants en droit et ¿¿¿¿¿¿ toute personne int¿¿¿¿¿ress¿¿¿¿¿e par le syst¿¿¿¿¿me judiciaire fran¿¿¿¿¿ais. Il offre une perspective historique sur la proc¿¿¿¿¿dure p¿¿¿¿¿nale en France et permet de mieux comprendre les fondements de la justice p¿¿¿¿¿nale moderne.This Book Is In French.This scarce antiquarian book is a facsimile reprint of the old original and may contain some imperfections such as library marks and notations. Because we believe this work is culturally important, we have made it available as part of our commitment for protecting, preserving, and promoting the world's literature in affordable, high quality, modern editions, that are true to their original work.

Le droit pénal français progressif et comparé code pénal de 1810, accompagné des sources, des discussions au Conseil d'État, des exposés des motifs... / par J. S. G. Nypels, ...Date de l'édition originale: 1863Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr