Bøger af Jordan Goulet

Mémoire de Maîtrise de l¿année 2018 dans le domaine Droit - Autres systèmes juridiques, Comparaison de droits, note: 16, Université de Pau et des Pays de l'Adour (Centre de recherche français à Jérusalem), langue: Français, résumé: La prohibition de l'inceste en France n'a que très récemment été prise en compte par le droit pénal. C'est par la Loi n°2010-121 du 8 février 2010 que le législateur commence à manifester de l'intérêt pour cette question. Or, en matière criminelle, l¿État d'Israël a légiféré sur ses définitions et sa répression par la Loi Pénale Fondamentale 5737-1977. Donc en 1977, cette nation avait déjà établit un régime juridique relatif à l'inceste. Par déduction, la France a légiféré sur la question 33 ans après. Ce retard dans la protection des enfants est semble t-il inexplicable. Mais sachant que les révolutionnaires de 1791 ont dépénalisé l'inceste pour la simple raison que la sexualité est de l'ordre de l'intime. Le législateur français actuel a donc dû décider que l'inceste est d'ordre public dans l'objectif de protéger les enfant, et ainsi revenir à des idées issues de la Révolution.Cette étude révèle de nombreux travers dans les récentes lois françaises relatives à l'inceste. L'imprécision du texte nécessitant toujours l'intervention du juge et encore plus, la simple considération de l'inceste par la France sont toujours problématique. Cependant, que ce soit la France ou l¿Israël, les deux états visent un objectif de protection de l'enfant en conformité avec la Convention internationale de 1989. L'enfant n'est plus considéré comme un adulte en miniature mais devient une catégorie spéciale avec des besoins spécifiques. Les États prennent conscience qu'une victime mineure est différente d'une victime majeure et que la prévention d'une infraction à l'encontre d'une de ces deux catégories appelle à des moyens différents. Pour conclure, l'inceste est encadré en France et en Israël, mais il demeure toujours des imperfections qui ne pourront être corrigées que par la coopération des États et avec des initiatives à réaliser des études comparées des régimes légaux par la communauté juridique.

Mémoire de Maîtrise de l¿année 2018 dans le domaine Droit - Droit pénal , note: 16, Université de Limoges (Universität Limoges) (Centre d'études Franco-Russe), langue: Français, résumé: L¿objet de cette étude a tout d¿abord débuté par un constat, la méconnaissance juridique des nouvelles opportunités de destruction que crée l¿être humain pour nuire à sa propre humanité. Il est vrai qüest de plus en plus étudiée la législation des drônes et autres nouvelles machines de guerre chargées d¿engendrer le chaos et la désolation. Toutefois, en abordant la question de l¿écocide dans mes premières recherches, j¿ai constaté que peu de pays se sentaient concernés par ces nouveaux crimes internationaux de grande ampleur, la Russie était toutefois l¿un des rares Etats à l¿avoir incorporé dans ses textes pénaux.En revanche, je demeurai décontenancé par l¿absence de pensée scientifique qui se projettait vers l¿avenir issue de la réflexion de la majorité des juristes. Ce futur paraissant tout aussi effrayant que fascinant pose de nombreuses questions. En effet, l¿Homme ne cesse de s¿inventer des méthodes toujours plus destructrices, des méthodes toujours plus avancées, des méthodes toujours plus sournoises pour provoquer la mort. Or, en découvrant que certains auteurs ont eu, et ont parfois toujours, de funestes impacts sur une population, cela m¿a laissé penser que la communauté juridique n¿était pas dotée d¿outils pour les juger. Le criminel apprend de ces prédécesseurs. Des nombreux génocidaires ont déjà été jugés sur la base de la convention de 1948 relative au génocide.Sous ces enseignements de la justice internationale, des individus développent ou peuvent développer des pratiques qui auraient pour finalité dissimulée un génocide. La communauté internationale commence à être coutumière de la gestion judiciaire des génocides classiques, mais elle n¿envisage pas le futur, les émulations du génocide, ces descendants qui ont la même finalité et qui pourtant sont mieux dissimulés dans leurs intentions. Certains Etats, comme la Russie ou le Vietnam, ont entamé des innovations juridiques comme le processus de reconnaissance de nouveaux crimes internationaux graves en s¿inspirant du concept de génocide, que ce soit consciemment ou inconsciemment.Faire de l¿innovation juridique, c¿est avant tout réaliser un travail proche de la divination, anticiper des comportements qui n¿auront peut-être jamais lieu. Cependant, ce processus est nécessaire au nom du principe de prévention, car quoi de plus essentiel que d¿alerter la communauté juridique sur des risques futurs contre la vie humaine, avant même que celle-ci ne soit en danger ?