Bøger af Jules Van Den Heuvel

Le livre ""De La Situation Legale Des Associations: Sans But Lucratif En France Et En Beligique (1884)"" �����crit par Jules Van Den Heuvel est une analyse approfondie de la situation juridique des associations sans but lucratif en France et en Belgique. L'auteur examine les lois et les r�����glementations en vigueur dans ces deux pays et explore les avantages et les inconv�����nients de la cr�����ation d'associations sans but lucratif. Il discute �����galement des diff�����rentes formes d'associations et de leur r�����le dans la soci�����t�����. Ce livre est une ressource pr�����cieuse pour les avocats, les �����tudiants en droit et toute personne int�����ress�����e par le droit des associations sans but lucratif en France et en Belgique.This Book Is In French.This scarce antiquarian book is a facsimile reprint of the old original and may contain some imperfections such as library marks and notations. Because we believe this work is culturally important, we have made it available as part of our commitment for protecting, preserving, and promoting the world's literature in affordable, high quality, modern editions, that are true to their original work.

This scarce antiquarian book is a facsimile reprint of the original. Due to its age, it may contain imperfections such as marks, notations, marginalia and flawed pages. Because we believe this work is culturally important, we have made it available as part of our commitment for protecting, preserving, and promoting the world's literature in affordable, high quality, modern editions that are true to the original work.

De la situation légale des associations sans but lucratif en France et en Belgique (2e éd.) / par J. Van den Heuvel, ...Date de l'édition originale: 1884Sujet de l'ouvrage: Associations sans but lucratif -- France -- 1870-1914Associations sans but lucratif -- Belgique -- 1870-1914Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Réorganisation légale du culte catholique en France, conférence donnée à l'Association des anciens étudiants en droit de l'Université de LouvainDate de l'édition originale: 1909Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr