Edict du 6 juillet 1644, creation en l'Hostel de Ville de Paris, de 49 offices de commissaires - Louis Xiv - Bog

Édict... portant création en tiltre d'office formé, en l'Hostel de Ville de Paris, de 49 offices de commissaires controlleurs jurés mouleurs, compteurs, cordeurs, mesureurs et visiteurs de toutes sortes de bois, comme aussi création en tiltre d'office, de 46 jurez chargeurs de bois en charrette, ès ports de la Tournelle, le Plastre, la Grève, l'escole Saint-Germain et Malaquais de ladite ville; avec les mesmes facultez dont jouissent les anciens pourveus de semblables offices, et union à iceux, ausquels anciens S. M. a de nouveau attribué et augmenté les mesmes droicts, qualitez et fonctions qu'aux officiers créez par ledit édict. Vérifié en la Cour des Aydes, le 6 juillet 1644, et registré en l'Hostel de ladite ville, le 12 desdits mois et an. Avec autres précédentes déclarations [d'août 1637] et arrests portans règlemens des droicts et salaires desdits jurez mouleurs, chargeurs et autres officiersDate de l'édition originale: 1644Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr