Procez-Verbal Des Conferences Tenues Par Ordre Du Roi Entre MM. Les Commissaires Du Conseil - Louis Xiv - Bog

Procez-verbal des conférences tenues par ordre du Roi entre MM. les commissaires du Conseil et MM. les députés du Parlement de Paris, pour l'examen des articles de l'ordonnance civile du mois d'avril 1667, et de l'ordonnance criminelle du mois d'août 1670. Seconde édition...Date de l'édition originale: 1700Sujet de l'ouvrage: Justice criminelle (Actes royaux)Procès -- procédure civile (Actes royaux)[Acte royal. 1667-04-00. Saint-Germain-en-Laye][Acte royal. 1670-08-00. Saint-Germain-en-Laye]Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr