These de Doctorat. Des Droits Des Enfants Naturels Legalement Reconnus Dans La Succession - François Ballet - Bog

Université de Nancy. Faculté de droit. Des Droits des enfants naturels légalement reconnus dans la succession de leurs père et mère d'après la loi du 25 mars 1896. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 27 juin 1899... par François Ballet, ...Date de l'édition originale: 1899Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr