Nouveau protocole ou Stile universel des huissiers et sergens. 2e edition - France - Bog

Nouveau protocole ou Stile universel des huissiers et sergens . Qui leur enseigne la maniere de bien faire tous exploits & procedures dans tous les presidiaux, bailliages, prevôtez, vicomtez, & autres juridictions du Roïaume, conformément aux ordonnances. Avec l'histoire chronologique de la creation de leurs offices, & les reglemens faits sur leurs pouvoirs et fonctions... 2e édition...Date de l'édition originale: 1706Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr