Vi bøger
Levering: 1 - 2 hverdage

Quel avenir pour les juridictions de proximité? - Romain Montagnon - Bog

Quel avenir pour les juridictions de proximité?af Romain Montagnon
Bag om Quel avenir pour les juridictions de proximité?

Moins de deux ans après la mise en place de ses premiers juges, la juridiction de proximité a fait l'objet de retouches significatives. Alors que l'objectif initial était de créer une juridiction capable d'apporter "une réponse simple, rapide et efficace aux petits litiges de la vie quotidienne", un examen détaillé incite à penser que les juges de proximité ont en réalité été créés dans le but de désencombrer les tribunaux d'instance en évitant le recrutement de magistrats professionnels. Cet ouvrage examine la physionomie d'ensemble de l'institution et dresse un bilan de sa mise en place.

Vis mere
  • Sprog:
  • Ukendt
  • ISBN:
  • 9782296006973
  • Indbinding:
  • Paperback
  • Sideantal:
  • 228
  • Udgivet:
  • 3. Juni 2020
  • Størrelse:
  • 135x14x215 mm.
  • Vægt:
  • 315 g.
  • 2-3 uger.
  • 8. Oktober 2024
På lager

Normalpris

Medlemspris

Prøv i 30 dage for 45 kr.
Herefter fra 79 kr./md. Ingen binding.

Beskrivelse af Quel avenir pour les juridictions de proximité?

Moins de deux ans après la mise en place de ses premiers juges, la juridiction de proximité a fait l'objet de retouches significatives. Alors que l'objectif initial était de créer une juridiction capable d'apporter "une réponse simple, rapide et efficace aux petits litiges de la vie quotidienne", un examen détaillé incite à penser que les juges de proximité ont en réalité été créés
dans le but de désencombrer les tribunaux d'instance en évitant le recrutement de magistrats professionnels. Cet ouvrage examine la physionomie d'ensemble de l'institution et dresse un bilan de sa mise en place.

Brugerbedømmelser af Quel avenir pour les juridictions de proximité?



Gør som tusindvis af andre bogelskere

Tilmeld dig nyhedsbrevet og få gode tilbud og inspiration til din næste læsning.