Fiscalité extrafiscale et principe de non-confiscation au Brésil - Flávio de Azambuja Berti - Bog

Le travail présenté dans les pages suivantes a pour but d'analyser les questions soulevées par l'utilisation extrafiscale de l'impôt au Brésil et ses conséquences sur le droit constitutionnel à la propriété et le principe de non-confiscation, qui doivent être interprétés systématiquement en conjonction avec d'autres règles constitutionnelles. La question de l'extrafiscalité mérite plus d'attention qu'elle n'en a reçu, compte tenu de ses répercussions dans la sphère juridico-politico-économique, en particulier en période de crise économique.