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La responsabilité du président de la République - Aurélie Channet - Bog

La responsabilité du président de la Républiqueaf Aurélie Channet
Bag om La responsabilité du président de la République

Les péripéties judiciaires récentes ont mis en évidence l'impossibilité de mettre en ¿uvre la responsabilité du chef de l'Etat. Certes, le texte de la Constitution dispose que "le président de la République n'est pas responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison". Or, en l'absence d'une définition claire de cette incrimination, cet article demeure impraticable. La commission Avril, créée en 2002 par Jacques Chirac afin de pallier à cette lacune, propose de supprimer la notion de haute trahison. Ce livre constitue un outil de réflexion pour une question essentielle de droit et de la vie politique française.

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  • Sprog:
  • Ukendt
  • ISBN:
  • 9782747567398
  • Indbinding:
  • Paperback
  • Sideantal:
  • 126
  • Udgivet:
  • 7. juni 2020
  • Størrelse:
  • 135x8x215 mm.
  • Vægt:
  • 181 g.
  • 2-3 uger.
  • 11. december 2024
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Beskrivelse af La responsabilité du président de la République

Les péripéties judiciaires récentes ont mis en évidence l'impossibilité de mettre en ¿uvre la responsabilité du chef de l'Etat. Certes, le texte de la Constitution dispose que "le président de la République n'est pas responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison". Or, en l'absence d'une définition claire de cette incrimination, cet article demeure impraticable. La commission Avril, créée en 2002 par Jacques Chirac afin de pallier à cette lacune, propose de supprimer la notion de haute trahison. Ce livre constitue un outil de réflexion pour une question essentielle de droit et de la vie politique française.

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